Projet de loi 14 visant à moderniser la Loi sur les mines du Québec

Avant de devenir une loi, un projet de loi passe par différentes étapes. L'étude détaillée du projet en commission consiste à faire l'examen des modalités d'application du projet de loi. À cette étape, les débats portent sur les détails du projet. Veuillez consulter le site du gouvernement du Québec si vous désirez plus d'information et si voulez exprimer vos commentaires et suggestions durant la période de consultation publique.

L'Initiative boréale canadienne (IBC)  a été invitée à présenter son mémoire exprimant son point de vue en commission parlementaire le 25 août 2011. (voir vidéo).

Suite aux consultations particulières et auditions publiques, le texte du projet de loi, amendé ou non, est par la suite soumis à l'Assemblée nationale pour son adoption.

L'Initiative boréale canadienne a déposé ses recommandations

Le projet de loi 14 enchâsse d’importantes mesures visant à moderniser la Loi sur les mines du Québec. Il intègre certains principes du développement durable ainsi que de nouvelles obligations, notamment de consulter les communautés autochtones et de tenir compte des plans municipaux d’aménagement du territoire. De plus, il renforce les exigences en matière de tenue de consultations publiques. Malheureusement, ces dispositions ne sont toujours pas assez bien définies ou élaborées pour assurer un encadrement adéquat des sociétés minières ou du gouvernement. Le projet de loi comporte donc des lacunes considérables par rapport à l’objectif énoncé de mettre en valeur les ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. En formulant les recommandations ci-dessous, notre intention est de fournir une orientation plus efficace pour atteindre cet objectif et d’assurer que la nouvelle loi tienne adéquatement compte des facteurs clés pour atténuer les conflits et faire la promotion de la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. (document complet)

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